1. Fonctionnement et responsabilité

1.1 Xylos.net Annonces, propose de mettre en relation des internautes désirant acheter, vendre, échanger des produits ou des informations dans les domaines indiqués dans la page d’accueil de l’espace de petites annonces accessible à l’adresse http://www.xylos.net/petites-annonces/. Cette mise en relation s'effectue via l'insertion sur le site de petites annonces.

1.2 "l'Annonceur " désigne plus spécifiquement un utilisateur qui insère une ou plusieurs petites annonces. L'enregistrement des Annonceurs est gratuit. Un service d'alerte par email permet en outre d'être tenu(e) informé(e) des dernières annonces pour une rubrique choisie.

1.3 Xylos.net Annonces est un simple support de ces petites annonces, Xylos.net Annonces n'intervient pas en tant qu'intermédiaire, Xylos.net Annonces n'est pas mandaté par les vendeurs ni par les acheteurs, Xylos.net Annonces ne perçoit aucune commission sur les transactions éventuellement réalisées.

1.4 Xylos.net Annonces n'est pas un courtier et se rémunère auprès de l'Annonceur uniquement sur la vente de l'espace mis à sa disposition pour la présentation de l'annonce et sur les éventuelles options de mise en valeur de cette annonce. Cette rémunération est payable d'avance dans les conditions pratiques et tarifaires en vigueur et indiquées sur le site.

1.5 Xylos.net Annonces n'intervient pas dans les relations entre les utilisateurs et n'est tenu qu'à une obligation de moyens en ce qui concerne la parution des annonces et la mise en relation de ses utilisateurs. Xylos.net Annonces n'assure pas un nombre minimum de contact à l'annonceur et ne peut être contractuellement responsable même si ce nombre est nul. Xylos.net Annonces n'intervient ni dans la conclusion de l'éventuelle transaction ni dans le paiement du prix ou l'exécution d'une contrepartie, ni dans l'éventuelle livraison. Les échanges de correspondance, de biens ou de sommes d'argent, quel que soit le moyen utilisé, sont à l’initiative des utilisateurs et sous leur seule responsabilité. Xylos.net Annonces n'assure pas la bonne fin des transactions éventuellement conclues entre utilisateurs ni l'honnêteté ou la capacité financière de ceux-ci.

1.6 Xylos.net Annonces offrant un simple mode de diffusion d'une offre et de contact entre ses utilisateurs ne saurait être responsable des agissements des annonceurs ou des utilisateurs.

1.7 En particulier et sans limiter la portée des autres dispositions, la reproduction des annonces dans tout support papier ou site Internet, le téléchargement, la compilation par un aspirateur de site web, un méta-moteur, un logiciel de recherche ou tout autre procédé analogue, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, est strictement prohibé sans un accord écrit de Xylos.net Annonces ou des entreprises éditrices de ce service - MS Production et Netbois Consulting -.

1.8. L'utilisateur accepte l'insertion de bandeaux publicitaires, gérés par MS Production et Netbois Consulting.

1.9 Les éditeurs de ce service s'efforcent de garantir une bonne qualité de consultation des pages mais n'apportent ni garantie de service ni engagement de sauvegarde. Les parties sont convenues que MS Production et Netbois Consulting peuvent de plein droit, modifier ce service et/ou les termes de la présente Charte, compte tenu notamment de l'évolution technique du service.


2. Insertion des annonces

2.1 Le fait que les insertions d'annonces soient payantes est sans incidence sur l'ensemble des obligations et responsabilités des parties.

2.2 Xylos.net Annonces se réserve le droit de suspendre ou supprimer toute annonce considérée comme contraire aux présentes Conditions Générales, de nature à nuire à l'image du site ou à perturber son utilisation. Xylos.net Annonces se réserve également le droit de suspendre ou supprimer toute annonce ayant été signalée litigieuse par un utilisateur sans avoir à justifier de sa décision. Au cas où Xylos.net Annonces aurait supprimé une annonce à tort, Xylos.net Annonces s'engage à dédommager l'Annonceur en lui offrant la possibilité de passer une autre annonce de même caractéristiques.

2.3 L'Annonceur s'engage à respecter l'esprit du site, en restant mesuré et honnête dans son expression et courtois avec les autres utilisateurs.

2.4 Toute insertion ou toute manœuvre visant à insérer des annonces de nature à porter préjudice au fonctionnement ou à l'image de Xylos.net Annonces ou des entreprises éditrices de ce service - MS Production et Netbois Consulting -, pourra faire l'objet de poursuites tant civiles que pénales en particulier dans les cas prévus au chapitre 3 des présentes Conditions Générales.

2.5 En insérant une annonce sur Xylos.net Annonces, l'Annonceur accepte que cette annonce soit diffusée sur d'autres sites, en particulier sur des sites partenaires de Xylos.net Annonces. Il accepte également que cette annonce puisse être répertoriée automatiquement par certains moteurs de recherche ou sites analogues. Il accepte que cette diffusion élargie puisse être différente dans sa présentation de celle de Xylos.net Annonces voir même partielle. En aucun cas un supplément de coût ne sera imputé à l'Annonceur pour cette diffusion élargie.

2.6 Le coût d’insertion d’une annonce est celui d’un micro-paiement à l’acte Allopass. Celui-ci est indiqué dans la page d’accès au formulaire d’insertion.


3. Contenu des annonces

3.1 Les articles suivants concernent l'ensemble des insertions qu'il s'agisse de vente, d'échange, d'achat ou de tout autre type d'annonce. La notion d'annonce, ou d'insertion inclut non seulement le texte de l'annonce proprement dit mais également tous les éléments annexés (photo, lien, pseudo …) qui sont soumis aux mêmes règles.

3.2 Sont interdites toutes annonces en relation avec des objets, des services ou des modes de commercialisation interdits en France. Néanmoins, le fait que la commercialisation d'un objet soit légale en France n'implique pas que cet objet ou un contenu y faisant référence soit autorisé sur Xylos.net Annonces. En particulier il est interdit d'insérer sur Xylos.net Annonces des annonces proposant ou mentionnant la recherche :

- de tout objet volé, contrefait ou portant atteinte à un droit d'auteur protégé- de copies de logiciels, DVD, fichiers MP3 ou copies de disques compacts,
- d’objets en rapport avec la pornographie, la pédophilie ou la nudité infantile,
- d’objet incitant au racisme, à la xénophobie, à la haine ou à la violence,
- d’armes ou de munitions à l'exception d'armes ou munitions de collection de plus de 50 ans démilitarisées et conformes à la réglementation,
- de méthodes de gains d'argent rapide, de services financiers ou de services de voyance ou médium,
- de cigarettes, d'alcool ou de tout produit dont la distribution est réglementée par la loi (les emballages vides sont autorisés)

Cette liste est indicative et non limitative. Xylos.net Annonces se réserve de droit de retirer du site toute annonce qui serait contraire à la loi, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, à l'image du site ou aux attentes de ses visiteurs même si la règle justifiant ce retrait n'est pas évoquée sur le site.

3.3 L'Annonceur s'engage à ne proposer à la vente ou à l'échange que des objets dont il est l'unique et légitime propriétaire.

3.4 L'Annonceur s'engage à rédiger son annonce de manière exacte, claire et honnête. Elle doit être en conformité avec les lois et règlements tant pénaux que civils ou commerciaux. L'annonce ne doit pas être obscène, pornographique, vulgaire. Elle ne doit pas dénigrer une marque, une société ou une personne ni porter atteinte de quelque manière que ce soit à la réputation, à l'image, à la vie privée d'une quelconque personne civile ou morale.

3.5 L'Annonceur certifie détenir toute autorisation en vue de citer ou d'utiliser des éléments mettant en œuvre le droit à l'image ou à la propriété intellectuelle. L'Annonceur s'engage à faire son affaire personnelle de tout recours qui émanerait du bénéficiaire ou titulaire de ces droits et accepte par avance de dégager Xylos.net Annonces, ses employés et ses dirigeants de toute responsabilité en cas de litige.

3.6 Les parties conviennent que l'Annonceur est seul auteur et seul responsable du contenu de ses annonces et des éléments associés. Le contenu de ces annonces n'est en aucun cas le reflet des opinions de Xylos.net Annonces.

3.7 L'insertion de textes à caractère publicitaire dans le texte des annonces est interdite sauf accord express. En cas de non-respect de cette clause, Xylos.net Annonces pourra clore le compte de l'annonceur sans préavis. Xylos.net Annonces ne pourra être tenu responsable de tout litige né d’une démarche effectuée vers l’un de ces éléments.

3.8 Xylos.net Annonces n'intervient pas dans la rédaction des annonces et ne vérifie pas la légalité, la réalité, la qualité, la conformité ni toute autre caractéristique des objets ou services éventuellement proposés. L'Utilisateur s'engage à faire siens tous litiges et toutes plaintes relatifs à la conclusion ou à la négociation d'une transaction avec un autre utilisateur ou un tiers.


4. Protection des données

4.1 Xylos.net Annonces constitue un fichier comportant les informations de gestion des comptes. Ce fichier est à usage strictement interne et ne fait l'objet d'aucune communication à des tiers; exception faite des cas autorisées par la loi.
4.2 En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Usager dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque Usager peut exercer à tout moment ce droit en s'adressant à :
MS Production
Xylos.net Annonces
BP 22
F-33360 Quinsac (France)

 

| Retour |